Que se passe-t-il en cas de non-paiement ?
Le prix d'achat et les frais d'enchère sont dus immédiatement après l'achat. Si vous ne payez pas, vous recevrez des rappels de paiement par e-mail et votre compte pourra être bloqué. À compter du 9e jour ouvrable suivant l'achat, CarOnSale est en droit de résilier la vente et de remettre le véhicule en vente. Les frais d'enchère et les dommages subis seront alors à votre charge.
Tout ce qu'il faut savoir en un coup d'œil.
Jusqu'à quand dois-je payer ?
Immédiatement après l'achat. Le prix d'achat et les frais d'enchère sont exigibles dès la conclusion du contrat, et vous êtes en retard de paiement sans que CarOnSale ait à vous adresser de relance préalable. Le véhicule ne sera remis qu'après paiement intégral.
Quels souvenirs vais-je garder ?
CarOnSale vous envoie plusieurs rappels par e-mail concernant le paiement en suspens. Le dernier rappel précise la date limite à l'issue de laquelle le véhicule sera remis aux enchères. Nous vous recommandons de régler immédiatement ou de vous connecter via la rubrique « Mes demandes » avant l'expiration du délai.
Quel est le coût d'un retard de paiement ?
En cas de retard de paiement, CarOnSale peut facturer des intérêts de retard de 9 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base ainsi qu'une pénalité forfaitaire de 40 €, sans compter les dommages-intérêts supplémentaires liés au retard.
Mon compte va-t-il être bloqué ?
Cela peut arriver : les factures impayées constituent la raison la plus fréquente d'un blocage de compte. Si votre compte est bloqué, vous ne pouvez pas enchérir. Une fois toutes les factures impayées réglées et le paiement confirmé, votre compte est généralement débloqué dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés.
Que se passe-t-il si je ne paie pas du tout ?
À compter du 9e jour ouvré suivant l'achat, CarOnSale est en droit, sans autre mise en demeure, de résilier la vente et de remettre le véhicule en vente ou de le vendre autrement. Dans ce cas, les dispositions suivantes s'appliquent :
- Les frais d'enchère restent dus.
- Vous devrez indemniser le préjudice causé par la résiliation. Au lieu du préjudice concret, CarOnSale peut exiger une indemnité forfaitaire de 5 % du prix d'achat, avec un minimum de 500 €. Celle-ci couvre la perte de recettes ainsi que les frais de revente, de stockage et de transport.
- Des frais de stand, des pénalités de retard et des frais de recouvrement peuvent s'y ajouter.
- Vous pouvez prouver qu'aucun préjudice n'a été subi ou que le préjudice subi est moindre.
Il en va de même si vous ne venez pas retirer le véhicule au plus tard le 20e jour ouvrable suivant l'achat.
J'ai payé, mais je continue de recevoir des rappels. Que faire ?
Un virement bancaire standard prend généralement 2 à 3 jours ouvrés. Si vous recevez un rappel après ce délai, créez une demande concernant le paiement dans la rubrique « Mes demandes » et joignez le justificatif de virement en indiquant la date, le montant et le motif du paiement.
Puis-je annuler l'achat au lieu de payer ?
Non, chaque enchère est ferme. CarOnSale n'examine que certains motifs, tels que des informations contractuelles erronées dans l'annonce (comme la date de première immatriculation ou le nombre de propriétaires précédents) ou un problème technique survenu pendant la vente aux enchères. Vous devez signaler immédiatement ces motifs via la rubrique « Mes demandes ».
Votre question ne figure pas dans la liste ?
Créez une demande dans votre compte CarOnSale, dans la rubrique « Mes demandes ». Vous pourrez également y suivre l'avancement de votre demande.
