Inscription en tant qu'acheteur : qui peut acheter, et quels documents ?
Sur CarOnSale, seules les entreprises peuvent acheter ; les particuliers ne peuvent pas s'inscrire. Vous devez fournir trois éléments : un numéro de TVA valide, habilité pour les échanges intracommunautaires, un extrait du registre du commerce ou une déclaration d'activité mentionnant le commerce automobile, ainsi qu'une copie de la pièce d'identité du propriétaire ou du gérant. Si les documents sont complets, nous les examinons dans un délai d'un jour ouvré. L'inscription est gratuite.
Tout ce qu'il faut savoir en un coup d'œil.
Qui peut acheter des véhicules sur CarOnSale ?
Uniquement les professionnels au sens de l'article 14 du Code civil allemand (BGB) qui effectuent des achats dans le cadre de leur activité commerciale. L'activité déclarée doit inclure le commerce de véhicules automobiles (code NACE 45.11). Ils achètent en leur nom propre et pour leur propre compte, et non pour le compte de tiers. CarOnSale se réserve le droit de vérifier à tout moment le statut de professionnel et de demander des justificatifs.
De quels documents ai-je besoin pour m'inscrire ?
- Un numéro de TVA valide, activé pour les échanges intracommunautaires
- Un extrait du registre du commerce ou une déclaration d'activité professionnelle mentionnant le commerce de véhicules automobiles (NACE 45.11) comme activité exercée
- Une copie de la pièce d'identité du propriétaire ou du gérant
Je n'ai qu'un numéro d'identification fiscale, pas de numéro de TVA. Puis-je m'inscrire ?
Non. Vous devez disposer d'un numéro de TVA valide, activé pour les échanges intracommunautaires ; un numéro d'identification fiscale national ne suffit pas. Dès que vous aurez obtenu ce numéro de TVA, vous pourrez finaliser votre inscription.
Pourquoi CarOnSale a-t-il besoin de mes données et de mon certificat d'enregistrement professionnel ?
CarOnSale vend exclusivement à des professionnels et doit vérifier ce point. La TVA en dépend également : ce n'est qu'avec un numéro d'identification TVA valide qu'un véhicule est facturé comme une livraison entre entreprises, et ce n'est qu'ainsi que vous pouvez acheter hors taxes pour l'exportation vers un autre pays de l'UE. La copie de la pièce d'identité nous permet de confirmer qui agit au nom de votre entreprise.
Combien de temps dure l'examen ?
Si vos documents sont complets, nous les examinerons dans un délai d'un jour ouvré. Si cela prend plus de temps, veuillez vérifier les points suivants :
- Votre numéro de TVA est-il activé pour les échanges intracommunautaires ?
- Le commerce de véhicules automobiles (NACE 45.11) figure-t-il sur l'extrait du registre du commerce ou sur la déclaration d'activité professionnelle ?
- Avez-vous téléchargé la copie de la pièce d'identité du titulaire ou du gérant ?
Si tout est complet, créez une demande concernant votre compte dans la rubrique « Mes demandes ».
L'inscription est-elle payante ?
Non, l'inscription en tant qu'acheteur est gratuite. Les frais ne s'appliquent que lorsque vous achetez un véhicule. Vous pouvez consulter le montant de vos frais actuels dans votre compte CarOnSale.
Depuis quels pays puis-je m'inscrire ?
Les entreprises de tous les pays de l'UE peuvent s'inscrire.
Votre question ne figure pas dans la liste ?
Créez une demande dans votre compte CarOnSale, dans la rubrique « Mes demandes ». Vous pourrez également y suivre l'avancement de votre demande.
