Documents d'immatriculation : envoi, délais et frais
Une fois le prix d'achat et les frais intégralement réglés, CarOnSale procède à l'envoi des documents du véhicule : certificat d'immatriculation (parties I et II) et, le cas échéant, le document COC. L'envoi est gratuit pour vous. En règle générale, vous recevez les documents dans les 6 jours ouvrés suivant la réception du paiement ou, en cas de financement, dans les 6 jours ouvrés suivant le remboursement intégral de celui-ci.
Tout ce qu'il faut savoir en un coup d'œil.
Quels documents vais-je recevoir ?
- Certificat d'immatriculation, partie I
- Certificat d'immatriculation, partie II
- Le certificat de conformité (COC), s'il existe pour le véhicule. Il atteste que le véhicule est conforme aux normes techniques et environnementales de l'UE.
Le dossier de bord, le carnet d'entretien, les supports de stockage et les clés de rechange restent dans le véhicule et ne sont pas envoyés séparément.
Pourquoi les documents sont-ils envoyés séparément ?
La propriété du véhicule ne vous est transférée qu'une fois le prix d'achat et tous les frais réglés. C'est pourquoi les papiers ne se trouvent pas dans le véhicule. CarOnSale se charge de vous les faire envoyer dès réception du paiement, soit par coursier directement depuis le vendeur, soit par l'intermédiaire d'un prestataire spécialisé qui les numérise, les archive et vous les transmet.
Combien de temps dure la livraison ?
Le vendeur envoie les documents dans un délai de 4 jours ouvrés après confirmation du paiement. Vous les recevrez généralement dans les 6 jours ouvrés suivant la réception du paiement. Dès qu'un numéro de suivi sera disponible, nous vous le communiquerons. Si 6 jours ouvrés se sont écoulés et que vous n'avez toujours pas reçu les documents, créez une demande concernant les documents du véhicule dans la rubrique « Mes demandes » et indiquez le numéro d'enchère ou le numéro d'identification du véhicule (FIN).
L'envoi de documents est-il payant ?
Non, l'envoi des papiers du véhicule est gratuit pour l'acheteur.
À quelle adresse les documents sont-ils envoyés ?
À l'adresse que vous avez enregistrée pour les documents du véhicule, ou sinon à votre adresse professionnelle. Vous pouvez modifier l'adresse pour les documents du véhicule dans les paramètres de votre compte. Cette modification ne s'applique qu'aux documents qui n'ont pas encore été envoyés.
Quelles sont les conditions applicables aux achats avec l'option « Acheter maintenant, payer plus tard » ?
Les documents servent alors de garantie pour le financement. Un prestataire de services de gestion documentaire les conserve jusqu'au paiement intégral du financement et ne les envoie qu'ensuite. La confirmation de votre paiement prend généralement 2 à 3 jours ouvrés. Vous recevez alors les documents, en règle générale, 6 jours ouvrés après le règlement intégral.
Que se passe-t-il en cas de documents manquants ou perdus ?
S'il ne manque qu'une partie, par exemple la partie II, veuillez nous indiquer dans votre demande quel document manque ; nous nous en occuperons avec le vendeur. Si le suivi de l'envoi indique une livraison que vous n'avez pas reçue, vérifiez votre boîte aux lettres, la réception et auprès de vos collègues, puis contactez-nous. Si les documents restent introuvables, CarOnSale se chargera de vous en procurer des duplicatas et vous tiendra informé.
Votre question ne figure pas dans la liste ?
Créez une demande dans votre compte CarOnSale, dans la rubrique « Mes demandes ». Vous pourrez également y suivre l'avancement de votre demande.
