Avantage à l'exportation et exportations nettes

Certains pays perçoivent, lors de la première immatriculation d'un véhicule, une taxe d'immatriculation calculée au prorata de la valeur du véhicule. Si vous transférez définitivement le véhicule dans un autre pays, cette taxe peut être remboursée en totalité ou en partie. CarOnSale indique le montant remboursable dans l'annonce sous la rubrique « Avantage à l'exportation ». Si aucun avantage à l'exportation n'y est mentionné, cela signifie que le prix ne comprend pas de taxe d'immatriculation remboursable.

La taxe sur la consommation normalisée (NoVA) est un impôt autrichien dû lors de la première immatriculation d'un véhicule en Autriche. Si vous achetez en Autriche un véhicule dont le prix inclut la NoVA et que vous l'exportez définitivement à l'étranger, vous bénéficiez d'un remboursement de la part de la NoVA sous forme d'avantage à l'exportation.

Vous payez dans un premier temps le prix total. Le montant de l'avantage à l'exportation sert de garantie jusqu'à la preuve de l'exportation. Si votre achat est éligible au remboursement, CarOnSale vous enverra par e-mail une confirmation de réception. Après réception du véhicule, vous devez y apposer le cachet de votre entreprise, votre signature et la date de réception, puis renvoyer le document en réponse à cet e-mail. Une fois le véhicule payé et récupéré, et dès que les justificatifs sont complets, CarOnSale vous rembourse le montant et vous en informe par e-mail.

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CarOnSale vous indiquera les justificatifs requis dans chaque cas particulier ainsi que le délai applicable. Si les justificatifs ne sont pas fournis dans les délais, le droit au remboursement devient caduc. En cas d'exportation vers un pays hors de l'UE, le document d'accompagnement d'exportation portant la mention d'exportation délivrée par le bureau de douane frontalier remplace l'attestation d'arrivée à destination.

Si vous emmenez un véhicule soumis au régime fiscal normal dans un autre pays de l'UE, vous pouvez l'acheter hors taxes. Les conditions suivantes s'appliquent :

• Vous déclarez l'exportation avant le paiement et utilisez un numéro d'identification TVA valide.
• Vous payez le prix net, ainsi qu'une caution correspondant au montant de la TVA en vigueur dans le pays où se trouve le véhicule au moment du départ.
• Le transport est assuré par CarOnSale ; il n'est pas possible de venir chercher le véhicule soi-même. De plus, des frais d'exportation s'appliquent pour les achats transfrontaliers.
• Une fois la remise effectuée, vous devez envoyer la lettre de voiture CMR signée et l'attestation de réception. Ce n'est qu'ensuite que CarOnSale vous remboursera intégralement la caution.
• Si les justificatifs ne sont pas fournis dans les délais, CarOnSale retiendra le montant de la TVA à titre de garantie et vous recevrez une facture sur laquelle la TVA sera indiquée.

Vous ne pouvez pas acheter les véhicules soumis au régime de la taxe différentielle au prix net ; pour ces véhicules, la TVA n'est pas remboursée.

• Accusé de réception : cachet de l'entreprise, signature et date à laquelle vous avez réceptionné le véhicule
• Lettre de transport CMR : indiquer le numéro FIN correct, la date, la signature et le cachet de l'entreprise dans la case 24

S'il manque quelque chose, nous vous prions de bien vouloir nous fournir une version complète. Le remboursement sera effectué dès que celle-ci sera disponible.

Il vous arrive parfois de devoir d'abord confirmer vos coordonnées bancaires dans un e-mail envoyé par notre prestataire de services de paiement. Vérifiez votre boîte de réception et votre dossier « Spam ». Si vous n'avez pas reçu cet e-mail et que le remboursement n'a toujours pas été effectué après quelques jours ouvrés, créez une demande concernant un « achat transfrontalier » dans la rubrique « Mes demandes ».